Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site Internet de l'Artiste Saël

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'ensemble des relations entre Maestria Music (ci-après "Le Store") et toute personne (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") utilisant le site internet de l'Artiste (ci-après "le Site").

1. Identification du Store

Nom: Maestria Music
Adresse: 764 rte de fond brûlé Ducos - Martinique
Email: store@saellite.com
Téléphone: 0696829309
Numéro SIRET: 85221977300011

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les modalités de vente des œuvres et produits proposés par le Store.

3. Acceptation des CGV/CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Store se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site ou de la commande passée par le Client.

4. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

5. Produits et Services

Le Store propose à la vente des œuvres d'art, des produits dérivés, et services artistiques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences minimes avec le produit livré.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant la commande et les détails de la livraison.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le Store utilise des services de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Store ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du produit et de la destination.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à le Store et retourner les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Store ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Responsabilité

Le Store ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits. La responsabilité du Store est limitée au montant de la commande passée par le Client.

13. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement destiné à gérer les commandes et la relation avec les Clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Store.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.